Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : Juin 2025

Bienvenue sur DESTOCKAGE LIQUIDATIONS. Merci de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) avant de commander. Toute commande implique l’acceptation sans réserve de ces conditions.

1. Objet et Champ d’Application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations entre :
DÉSTOCKAGE LIQUIDATIONS (ci-après « le Vendeur »)
et
tout Client (particulier ou professionnel) effectuant un achat à distance via notre site, par e-mail, téléphone ou courrier.

Les CGV annulent et remplacent toute version antérieure.

Types de Clients

  • Client consommateur : personne physique agissant à des fins privées.

  • Client professionnel : personne morale ou physique agissant dans le cadre de son activité. Les Clients professionnels doivent indiquer leur statut avant la commande, sous peine d’annulation.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions.

2. Commande

2.1 Commandes sur le Site

Pour passer une commande, le Client doit suivre ces étapes :

  1. Sélectionner les produits : cliquer sur « Ajouter au panier ».

  2. Confirmer la commande : cliquer sur « Valider ma commande ».

  3. Créer un compte (si nécessaire).

  4. Choisir le mode de paiement et de livraison.

  5. Vérifier les adresses.

  6. Valider le mode de paiement.

  7. Récapitulatif de commande : cliquer sur « Commander et Payer ».

  8. Paiement par virement bancaire (avec confirmation).

  9. Réception d’un récapitulatif et d’une facture par e-mail.

DÉSTOCKAGE LIQUIDATIONS se réserve le droit de ne pas accepter une commande pour un motif légitime, notamment en cas de litige antérieur.

2.2 Autres Commandes

Le paiement formalise le contrat de vente. Le Client recevra un récapitulatif et une facture lors de la livraison. Pour toute commande passée par un autre moyen, le Client devra fournir ses coordonnées complètes.

3. Produits et Disponibilité

3.1 Caractéristiques des Produits

DÉSTOCKAGE LIQUIDATIONS veille à fournir des informations détaillées sur les caractéristiques essentielles des produits. Les photographies ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. L’utilisation des produits est sous la responsabilité du Client.

3.2 Disponibilité des Produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’impossibilité d’approvisionnement, DÉSTOCKAGE LIQUIDATIONS proposera un produit équivalent ou remboursera le Client.

4. Droit de Rétractation pour les Clients Consommateurs

Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Pour cela, il doit envoyer une lettre recommandée ou utiliser le formulaire de rétractation disponible sur notre site. Les produits doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine.

DÉSTOCKAGE LIQUIDATIONS s’engage à rembourser le Client dans un délai de 14 jours après réception de la demande de rétractation, sous réserve du respect des conditions de retour.

4.1 Exceptions au Droit de Rétractation

Certaines catégories de produits peuvent être exclues du droit de rétractation, notamment :

  • Produits personnalisés.

  • Produits ouverts ou utilisés pour des raisons d’hygiène (ex. : articles en contact direct avec la peau).

5. Garantie et Service Après-Vente (SAV)

Tous les produits bénéficient d’une garantie de deux ans contre les défauts de fabrication. En cas de problème, le Client doit contacter le SAV en fournissant une description détaillée du problème et une preuve d’achat. Les frais de retour seront à la charge du Client, sauf en cas de vice caché.

6. Prix & Modalités de Paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le paiement s’effectue via :

  • Carte bancaire (sécurisé SSL/3D Secure)

  • Virement bancaire

  • Autres moyens proposés sur le site
    Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer selon le mode choisi, indiqués avant validation.

Le paiement valide la commande.

6.1 Facturation

Le Client recevra une facture par e-mail à chaque commande. Il est recommandé de conserver cette facture pour toute référence future.

7. Livraison

Les délais de livraison sont estimés entre 5 et 10 jours ouvrables, selon la zone géographique. Les options de livraison comprennent la livraison standard et express. DÉSTOCKAGE LIQUIDATIONS n’est pas responsable des retards de livraison dus à des circonstances indépendantes de sa volonté. En cas de retard significatif, le Client sera informé par e-mail.

7.1 Coûts de Livraison

Les frais de livraison seront clairement indiqués lors du passage de la commande, et varient en fonction de la destination et du mode de livraison choisi.

8. Médiation et Résolution des Litiges

En cas de litige, le Client peut contacter un médiateur de la consommation agréé pour tenter de résoudre le conflit à l’amiable. Les informations concernant la médiation sont disponibles sur le site du Vendeur. Nous nous engageons à résoudre rapidement tout problème afin d’assurer la satisfaction de nos clients.

9. Politique de Retour

Le Client dispose de 14 jours pour retourner un produit, à compter de la réception de la commande. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, accompagnés de tous les accessoires. Les produits pour des raisons d’hygiène (ex. : articles en contact direct avec la peau) ne peuvent pas être retournés. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.

9.1 Procédure de Retour

Pour retourner un produit, le Client doit :

  1. Remplir le formulaire de retour disponible sur notre site.

  2. Emballer soigneusement le produit.

  3. Envoyer le produit à l’adresse indiquée dans le formulaire.

9.2 Exceptions

  • Produits personnalisés

  • Produits descellés ou utilisés pour des raisons d’hygiène

9.3 Remboursement

Remboursement sous 14 jours après réception du retour conforme.

10. Politique de Confidentialité

Nous protégeons la vie privée de nos Clients conformément au RGPD.
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, rectification, effacement et opposition par e-mail : info@destockage-liquidations.com.

10.1 Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, l’utilisation abusive et l’accès non autorisé.

10.2 Cookies

Le site utilise des cookies pour l’analyse statistique et l’amélioration de l’expérience utilisateur. Vous pouvez les désactiver à tout moment.

11. Clause de Réserve de Propriété

Les produits demeurent la propriété de DÉSTOCKAGE  LIQUIDATIONS jusqu’au paiement intégral. Les risques sont transférés au Client dès réception des produits. En cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de récupérer les produits.

12. Responsabilité et Garanties

DÉSTOCKAGE LIQUIDATIONS est soumis aux garanties légales en vigueur. Les réclamations pour vices apparents ou non-conformité doivent être adressées dans les 8 jours suivant la réception.

La responsabilité de DÉSTOCKAGE LIQUIDATIONS ne peut être engagée pour des dommages indirects ou immatériels. Le montant des dommages et intérêts est limité au montant de la commande concernée.

13. Force Majeure

DÉSTOCKAGE LIQUIDATIONS ne sera pas responsable des retards ou des défauts d’exécution dus à un cas de force majeure. En cas de prolongation de cet événement au-delà de 15 jours, le contrat sera résilié de plein droit.

14. Propriété Intellectuelle / Informatique et Liberté

Tout le contenu du Site est la propriété de DÉSTOCKAGE LIQUIDATIONS. La collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés conformément à la loi française « Informatique et Libertés ». Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.

14.1 Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Le Client peut choisir de les désactiver dans les paramètres de son navigateur.

15. Mentions Obligatoires à Destination des Clients Consommateurs

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur agréé via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr).
Le Vendeur s’engage à traiter toute réclamation dans les meilleurs délais.

Pour les professionnels, la compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Lisieux.

16. Modifications des Conditions Générales

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
Toute modification majeure est notifiée par e-mail 30 jours avant application.

17. Loi Applicable – Prescription – Attribution de Juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation. Pour les Clients professionnels, tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce compétents.

Merci de votre confiance et bonne visite sur destockage-liquidations.com.
Pour toute question, notre équipe est à votre disposition via la page Contact.